Coopératives d'habitants :

quelle forme juridique ?

Une coopérative d’habitants, c’est…

Une coopérative d’habitants, c’est un cadre juridique qui permet à des habitants de se regrouper pour construire, contrôler et améliorer ensemble leurs conditions de logement et leur environnement quotidien. Par leur implication dès le début du projet, les futurs voisins sont appelés à se rencontrer, à discuter, et à concevoir ensemble leur habitat. L’organisation de la coopérative est basée sur les principes de démocratie, de participation, de responsabilisation des habitants et de transparence dans la gestion des bâtiments. La participation aux décisions communes encourage la convivialité et la solidarité entre voisins et favorise l’appropriation du bâti en tant qu’espace de vie. Propriétaires de parts sociales, les coopérateurs paient des mensualités qui reflètent le coût réel de leur logement. En évitant les intermédiaires, en mutualisant certains espaces et moyens, les coopératives doivent permettre de proposer des loyers inférieurs à ceux du marché.

Journée de travail, juin 2007

Les principes coopératifs

On connaît les coopératives de production, ou les coopératives de consommation... Quels points communs avec les coopératives d'habitants ?

Une double qualité d’habitant et de coopérateur

Dans ce type de coopérative, les habitants ont une double qualité :

Fonctionnement démocratique égalitaire

Tous les habitants ont acheté des parts sociales, et sont donc, collectivement, propriétaires de la société coopérative qui a construit l'immeuble. Ils sont également locataires de cette coopérative (leurs loyers remboursant l'emprunt bancaire contracté par la coopérative pour financer la construction). Lors des votes, chaque coopérateur dispose d'une voix et d'une seule, quel que soit le capital apporté. Ce principe « une personne = une voix » facilite l’intégration de chaque habitant dans la gestion quotidienne de la coopérative. Il responsabilise chaque personne.

Société à but non-lucratif

La vente de parts sociales ne peut donner lieu à aucune plus-value, une partie importante des excédents de trésorerie éventuels financent les réserves impartageables, et les intérêts sur les parts sociales sont maintenus à un taux très faible, encadré par la loi. La spéculation est impossible.

Le Village Vertical, accompagné par Habicoop, a rédigé des statuts adaptés à une activité de logement, en attendant qu'un statut spécifique soit établi par le législateur.